Droits de succession en Espagne – Ce que vous devez savoir

L’héritage ou les droits de succession en Espagne sont aussi connu sous le nom « Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones » (ISD) et c’est cette taxe que vous devez payer sur tous les biens dont vous héritez. Cette taxe est payable si vous êtes résident en Espagne ou si vous héritez d’un bien situé en Espagne.

Cette taxe locale est calculée en fonction de votre relation avec la personne décédée, et aussi en fonction de votre âge et d’autres circonstances. Les règles varient d’une région à l’autre il est donc important de contacter un professionnel dans votre région si vous héritez d’un bien en Espagne.

Actuellement, si un conjoint décède et les deux partenaires vivent en Espagne, le conjoint survivant sera tenu de payer pour les biens reçus; toutefois, en fonction du lieu et des circonstances vous êtes susceptible de recevoir un allègement fiscal.

Si vous vivez une relation de long-terme avec votre partenaire et que vous partagez des biens, nous vous conseillons de devenir un “pareja de hecho”, cela vous offre certains avantages dans certaines régions autonomes, comme être considéré comme un couple marié, si jamais un des deux partenaires doit mourir.

En vertu des lois assez complexes en termes de droit de succession en Espagne, les individus sont divisés en groupes avec différentes tranches fiscales.

Groupe 1: Ce groupe comprend les enfants adoptés, les enfants naturels, et autre descendant direct, comme petits-enfants et arrières petits-enfants de moins de 21 ans.
Groupe 2: Ce groupe est le même que ci-dessus, mais concerne les gens âgés de plus de 21 ans ainsi que les parents, les grands-parents et les conjoints.
Groupe 3: Ce groupe comprend les beaux-parents, avec leurs ascendants ou descendants, beaux-enfants, frères, sœurs, enfants de mêmes parents, tantes, oncles et cousins.
Groupe 4: Ce groupe comprend également tout autre bénéficiaire non mentionné ci-dessus et les couples mariés, mais cela varie d’une région à l’autre.

Les abattements fiscaux sur les biens hérités de chaque groupe se présentent comme suit:

  • Groupes 1 and 2: 15,956.87€
  • Groupe 3: 7, 993.46€
  • Groupe 4: 0€

Ceux âgés moins de 21 ans et donc membre du groupe 1 peuvent recevoir une franchise d’impôt supplémentaire de près de € 4000 par an, tant qu’ils ont moins de 21 ans, pour un total maximum de € 48 000.

Il peut y avoir des réductions supplémentaires si le bénéficiaire a une incapacité physique ou mentale.

Le montant de l’impôt que vous allez finir par payer dépendra également un certain nombre de facteurs qui comprennent la relation entre le bénéficiaire et le défunt et la richesse du destinataire avant d’hériter. Le plus haut niveau d’impôt payable sur les actifs hérités est de 82%, bien que généralement des multiplicateurs soient mis en place, et le taux le plus élevé à payer s’élève à environ 35%.

Si vous héritez d’une propriété en Espagne le montant de l’impôt que vous devrez payer dépendra selon si vous vivez dans le bien comme résidence principale, si vous avez vécu dans la propriété avant le décès du donneur, et aussi combien d’années vous conservez la propriété après la mort du donneur.

Les régions autonomes ont des différentes lois sur les droits de successions, et pour recevoir les allocations locales, vous devez être résident dans la même région avec au moins cinq années d’imposition consécutives.

Parce qu’en Espagne les lois et les taxes sont en perpétuel changement, nous vous conseillons vivement de prendre les conseils personnalisés d’un professionnel en ce qui concerne les questions sur les droits de succession, et de n’utiliser les informations contenues dans cet article qu’à titre informatif.

Categories: Articles